CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Anapana
Dernière mise à jour : juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par Anapana, représenté par Éric Vergniaud, dans le cadre de ses activités de formation, d’accompagnement, de stages, de retraites, d’ateliers et de programmes en ligne.
Toute inscription ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identification du prestataire
Nom commercial : Anapana
Représentant : Éric Vergniaud
Adresse : 10 chemin Cot de la Pède, 65200 LIES
SIRET : 45216857800030
Statut / structure juridique : entreprise individuelle
E-mail : vergniaude@gmail.com
Site internet : www.anapana.fr
Anapana propose des prestations liées à la pleine conscience, à la gestion du stress, à la cohérence cardiaque, à la méditation, au ressourcement et à l’accompagnement du mieux-être.
2. Prestations proposées
Les prestations proposées par Anapana peuvent inclure notamment :
-
des stages de ressourcement ;
-
des retraites silencieuses ;
-
des formations en gestion du stress ;
-
des ateliers de pleine conscience ;
-
des ateliers ou formations en entreprise ;
-
des accompagnements individuels ou collectifs ;
-
des programmes en ligne ou en e-learning ;
-
des séances en visioconférence ;
-
des supports pédagogiques numériques ou imprimés.
Le contenu précis, la durée, les dates, le lieu, les modalités pédagogiques et le tarif de chaque prestation sont indiqués sur le site internet, dans la proposition commerciale, la convention ou tout autre document transmis au client avant inscription.
3. Public concerné
Les prestations s’adressent aux particuliers, aux professionnels, aux entreprises, aux associations et aux organismes souhaitant découvrir ou approfondir des outils de pleine conscience, de respiration, de cohérence cardiaque et de régulation du stress.
Les pratiques proposées ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique, psychiatrique ou thérapeutique.
Chaque participant reste responsable de son état de santé et s’engage à signaler toute situation particulière pouvant nécessiter une adaptation de la pratique.
4. Inscription et validation de la commande
L’inscription à une prestation peut se faire :
-
via le site internet ;
-
par e-mail ;
-
par téléphone ;
-
via un formulaire d’inscription ;
-
par acceptation d’une proposition commerciale, d’une convention ou d’un document d’inscription ;
-
via une plateforme de formation ou de paiement en ligne.
L’inscription devient définitive après :
-
validation de la demande d’inscription par Anapana ;
-
acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
-
règlement des arrhes ou du montant total demandé selon la prestation concernée ;
-
réception éventuelle des documents nécessaires à l’inscription.
Pour les stages et retraites silencieuses, l’inscription est confirmée après le versement des arrhes demandées.
Anapana se réserve le droit de refuser une inscription si le nombre de places disponibles est atteint, si les conditions de participation ne sont pas réunies ou si la demande n’est pas compatible avec le cadre de la prestation proposée.
5. Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en euros.
Selon la nature de la prestation, les tarifs peuvent être indiqués :
-
toutes taxes comprises ;
-
hors taxes ;
-
avec ou sans hébergement ;
-
avec ou sans repas ;
-
avec ou sans supports pédagogiques ;
-
avec ou sans accompagnement individuel complémentaire.
Le détail du tarif applicable est précisé dans la page de présentation, la proposition commerciale, la convention ou le document d’inscription correspondant.
Anapana se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le tarif applicable reste celui communiqué et accepté au moment de l’inscription ou de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué selon les modalités indiquées au moment de l’inscription :
-
par virement bancaire ;
-
par chèque ;
-
en espèces lorsque cela est accepté ;
-
via une plateforme de paiement en ligne ;
-
selon un échéancier convenu à l’avance.
Des arrhes peuvent être demandées afin de réserver ou confirmer l’inscription à une prestation.
Pour les stages et retraites silencieuses, le versement des arrhes confirme la réservation de la place du participant.
Le solde est à régler selon les conditions précisées lors de l’inscription, au plus tard avant le début de la prestation, sauf accord particulier écrit entre les parties.
En cas de paiement échelonné, le client s’engage à respecter l’échéancier convenu.
7. Retard ou défaut de paiement
En cas de retard ou de défaut de paiement, Anapana se réserve le droit de suspendre l’accès à la prestation, aux contenus pédagogiques ou aux séances prévues, jusqu’à régularisation de la situation.
Pour les clients professionnels, des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement lorsque celle-ci est applicable.
8. Droit de rétractation pour les particuliers
Lorsque la prestation est achetée à distance ou hors établissement par un consommateur, celui-ci peut bénéficier d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit envoyer une demande claire par e-mail ou par courrier à Anapana avant l’expiration du délai de 14 jours.
Lorsque le client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que l’exécution de la prestation peut débuter immédiatement.
Si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le client peut perdre son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
Pour les contenus numériques ou programmes en ligne accessibles immédiatement, le client peut être amené à renoncer expressément à son droit de rétractation avant d’accéder au contenu.
9. Annulation par le participant
Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à Anapana.
Pour les stages et retraites silencieuses
L’inscription à un stage ou à une retraite silencieuse est confirmée après le versement des arrhes demandées au moment de l’inscription.
En cas d’annulation par le participant, quelle que soit la date de la demande, les arrhes versées restent dues et ne peuvent donner lieu à remboursement.
Toutefois, le participant pourra demander le report de son inscription sur un autre stage ou une autre retraite silencieuse proposé par Anapana, dans la limite des places disponibles.
Ce report est possible pendant une durée maximale d’un an à compter de la date de versement des arrhes.
Passé ce délai d’un an, si aucun report n’a été effectué, les arrhes resteront définitivement acquises à Anapana.
Les stages et retraites silencieuses sont maintenus sous réserve d’un nombre minimum de trois participants inscrits.
Si ce nombre minimum n’est pas atteint, Anapana se réserve le droit d’annuler ou de reporter le stage ou la retraite silencieuse.
Dans ce cas, le participant pourra choisir entre :
-
le report de son inscription sur une autre date ;
-
le remboursement des sommes versées.
Lorsque l’annulation est à l’initiative d’Anapana, les arrhes ne sont pas conservées.
Toute prestation commencée est due dans son intégralité.
Pour les formations et ateliers en présentiel
Toute annulation par le participant doit être adressée par écrit à Anapana.
Sauf conditions particulières précisées au moment de l’inscription, toute prestation commencée est due dans son intégralité.
Pour les accompagnements individuels
Toute séance annulée ou reportée moins de 48h à l’avance peut être considérée comme due, sauf cas de force majeure ou accord particulier.
Pour les programmes en ligne
Après accès aux contenus numériques, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf disposition contraire prévue au moment de l’achat ou application d’une garantie commerciale spécifique.
10. Annulation ou modification par Anapana
Anapana se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier une prestation en cas de force majeure, de nombre insuffisant de participants, d’indisponibilité du lieu, d’empêchement du formateur ou de toute circonstance rendant impossible le bon déroulement de la prestation.
Pour les stages et retraites silencieuses, le maintien de la prestation est conditionné à un minimum de trois participants inscrits.
Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Selon la situation, Anapana pourra proposer :
-
un report à une date ultérieure ;
-
une autre prestation équivalente ;
-
un remboursement des sommes versées.
Lorsque l’annulation est à l’initiative d’Anapana, les arrhes versées pour les stages ou retraites silencieuses pourront être remboursées ou reportées, selon le choix du participant.
Anapana ne pourra être tenu responsable des frais annexes engagés par le participant, tels que transport, hébergement extérieur ou frais personnels, sauf disposition contraire expressément prévue.
11. Conditions de participation
Le participant s’engage à adopter une attitude respectueuse envers le cadre proposé, l’intervenant, le lieu d’accueil et les autres participants.
Anapana se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement perturberait le bon déroulement de la prestation, porterait atteinte à la sécurité du groupe ou ne respecterait pas les consignes données.
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.
Le participant s’engage également à respecter les horaires, les consignes pratiques, les temps de silence éventuels, les règles du lieu d’accueil et les modalités propres à chaque stage ou retraite.
12. Santé, responsabilité personnelle et contre-indications
Les pratiques proposées par Anapana ont pour vocation de favoriser la présence, la détente, la régulation du stress et le ressourcement.
Elles ne constituent pas un acte médical, une psychothérapie, un diagnostic ou un traitement.
Le participant reste pleinement responsable de sa participation et de l’adaptation des pratiques à son état physique, psychologique et émotionnel.
En cas de doute, de pathologie connue, de trouble psychologique, de traitement médical, de grossesse, de douleur, de fragilité particulière ou de situation personnelle nécessitant une vigilance spécifique, il appartient au participant de demander l’avis d’un professionnel de santé avant de s’inscrire.
Anapana ne pourra être tenu responsable d’un dommage lié à une information médicale non communiquée par le participant ou à une pratique réalisée en dehors des consignes transmises.
13. Hébergement et repas
Lorsque l’hébergement ou les repas sont inclus dans une prestation, les modalités sont précisées dans la présentation de l’offre ou dans le document d’inscription.
Lorsque l’hébergement ou les repas sont gérés par un lieu partenaire ou une structure distincte, les conditions propres à ce lieu peuvent s’appliquer.
Le participant s’engage à signaler à l’avance toute allergie, intolérance alimentaire ou besoin particulier.
Anapana fera son possible pour transmettre ou prendre en compte ces informations, sans garantir que toutes les demandes spécifiques puissent être satisfaites.
14. Prestations en entreprise
Pour les entreprises, associations, collectivités ou organismes, les prestations font généralement l’objet d’une proposition commerciale, d’une convention ou d’un contrat spécifique.
La commande est considérée comme validée après acceptation écrite de la proposition commerciale, signature de la convention ou accord écrit entre les parties.
Les modalités d’annulation, de report, de facturation et de règlement sont précisées dans le document contractuel transmis au client professionnel.
Sauf mention contraire, toute annulation tardive par le client professionnel peut donner lieu à facturation partielle ou totale de la prestation, en fonction des frais engagés et du délai d’annulation.
15. Programmes en ligne et contenus numériques
Les programmes en ligne, vidéos, audios, supports PDF, exercices et contenus pédagogiques sont accessibles selon les modalités indiquées lors de l’achat.
L’accès peut être limité dans le temps ou rester disponible selon les conditions précisées pour chaque programme.
Les identifiants d’accès sont personnels et ne doivent pas être partagés avec un tiers.
Toute reproduction, diffusion, revente, transmission ou utilisation collective non autorisée des contenus est strictement interdite.
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus transmis par Anapana, notamment les textes, supports pédagogiques, vidéos, audios, exercices, documents PDF, pratiques guidées, programmes, méthodes, visuels et supports de formation, demeure la propriété d’Anapana ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification, diffusion, publication, adaptation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage personnel et non transférable des supports transmis dans le cadre de la prestation.
17. Confidentialité
Dans le cadre des stages, retraites, formations, ateliers ou accompagnements, les participants peuvent être amenés à partager des éléments personnels.
Chaque participant s’engage à respecter la confidentialité des échanges et à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles partagées par les autres participants.
Anapana s’engage également à respecter la confidentialité des informations transmises par les participants, sauf obligation légale ou situation nécessitant une mesure de protection.
18. Données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription ou de la commande sont nécessaires à la gestion administrative, pédagogique et commerciale des prestations proposées par Anapana.
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
-
gérer les inscriptions ;
-
transmettre les informations pratiques ;
-
assurer le suivi pédagogique ;
-
établir les factures ;
-
communiquer avec les participants ;
-
envoyer des informations liées aux activités d’Anapana, lorsque le client y a consenti ou lorsque cela est autorisé.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement, conformément à la réglementation applicable.
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits, le client peut contacter Anapana à l’adresse suivante : vergniaude@gmail.com.
19. Photos, vidéos et témoignages
Lors de certains stages, ateliers ou événements, des photos ou vidéos peuvent être réalisées à des fins de communication.
Aucune image identifiable d’un participant ne sera utilisée sans son accord préalable.
Les témoignages écrits transmis par les participants peuvent être utilisés à des fins de communication, sauf opposition explicite de leur part.
Ils peuvent être anonymisés ou publiés avec le prénom uniquement, selon l’accord donné.
20. Force majeure
Anapana ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une annulation ou d’une impossibilité d’exécution liée à un événement de force majeure ou à une situation indépendante de sa volonté.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophe naturelle, maladie, accident, impossibilité d’accès au lieu, décision administrative, grève, pandémie, événement climatique important, panne majeure ou toute circonstance imprévisible empêchant la réalisation normale de la prestation.
21. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par écrit à Anapana à l’adresse suivante : vergniaude@gmail.com.
Anapana s’engage à étudier toute demande avec attention et à proposer, lorsque cela est possible, une solution amiable.
22. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu directement avec Anapana.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées ici :
Avant toute saisine du médiateur, le client devra avoir adressé une réclamation écrite préalable à Anapana.
23. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
24. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute inscription ou commande.
Toute validation d’inscription, acceptation d’une proposition commerciale, signature d’une convention, paiement d’arrhes, paiement total ou accès à une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles à tout moment sur le site internet d’Anapana ou peuvent être transmises sur simple demande.
